Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Grégory Montillon

Entrepreneur individuel

Nom commercial : Gymos

SIRET : 951 536 861 00010

Adresse professionnelle : 26 rue Raymond Rondeleux, 03300 Cusset, France

E-mail : gregorymontillon@outlook.fr

Gymos propose des prestations de coaching sportif, notamment à distance et en présentiel.

Les séances en présentiel peuvent notamment être réalisées dans une salle partenaire située à Vichy.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de coaching sportif proposées par Gymos.

Les prestations peuvent comprendre, selon la formule choisie :

• un programme d’entraînement personnalisé ;
• un accompagnement et un suivi à distance ;
• des échanges avec le coach ;
• des ajustements du programme ;
• des conseils relatifs à l’organisation de l’entraînement ;
• des conseils nutritionnels dans le cadre de l’accompagnement sportif ;
• des séances de coaching en présentiel lorsque la formule le prévoit ;
• un suivi des progrès et des objectifs du client.

Le contenu exact de la prestation est celui présenté dans la formule choisie et/ou convenu entre Gymos et le client.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute souscription à une prestation Gymos implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la prestation, de sa durée, de son prix et de ses conditions avant son engagement.

Article 4 – Formules et durée d’engagement

Les prestations de coaching peuvent être proposées avec une durée d’engagement de 6 mois ou 12 mois, selon la formule choisie par le client.

La durée d’engagement applicable est celle indiquée lors de la souscription.

Le client s’engage à respecter la durée correspondant à la formule choisie, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation et aux situations permettant une résiliation anticipée.

À l’issue de la période d’engagement, les modalités de renouvellement ou de poursuite de la prestation sont celles communiquées au client lors de sa souscription.

Article 5 – Prix et paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués par Gymos au moment de la souscription.

Le paiement est effectué mensuellement, à la date correspondant à la date de début de l’engagement, selon le moyen de paiement convenu entre Gymos et le client.

Le prix mensuel reste dû pendant toute la durée d’engagement choisie, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de résiliation prévues aux présentes.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Gymos pourra suspendre temporairement l’accès au suivi et aux prestations jusqu’à régularisation de la situation.

Article 6 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives au commencement d’exécution du service pendant le délai de rétractation s’appliquent.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque celui-ci est requis, le droit de rétractation peut être perdu conformément à la réglementation applicable.

Les modalités précises d’exercice du droit de rétractation sont communiquées au client lorsque ce droit s’applique.

Article 7 – Séances de coaching en présentiel

Lorsque la formule comprend des séances en présentiel, celles-ci sont réalisées selon les créneaux convenus entre Gymos et le client.

Toute annulation ou demande de déplacement d’une séance doit être communiquée au minimum 24 heures avant le créneau prévu.

En cas d’annulation dans un délai inférieur à 24 heures ou d’absence injustifiée, la séance peut être considérée comme due, sauf situation exceptionnelle appréciée par Gymos ou disposition légale contraire.

Gymos peut également être amené à déplacer une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, un nouveau créneau sera proposé au client.

Article 8 – Coaching à distance

Le coaching à distance est réalisé au moyen des outils de communication convenus entre Gymos et le client.

Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires à la personnalisation de son accompagnement et à informer Gymos de toute modification importante pouvant avoir une incidence sur la pratique sportive.

Le suivi à distance nécessite une participation régulière du client. Gymos ne peut garantir un résultat physique ou sportif déterminé, celui-ci dépendant notamment de l’assiduité, de l’entraînement, de l’alimentation, du sommeil, de la récupération et de facteurs individuels.

Article 9 – Conseils nutritionnels

Les conseils nutritionnels fournis dans le cadre du coaching ont pour objectif d’accompagner la pratique sportive et les objectifs généraux du client.

Ils ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas l’avis d’un médecin, d’un diététicien-nutritionniste ou de tout autre professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Le client doit signaler à Gymos toute contre-indication médicale ou restriction dont il a connaissance avant de commencer ou de poursuivre une activité physique.

Article 10 – Aptitude à la pratique sportive

Le client demeure responsable de son aptitude à pratiquer une activité physique.

En cas de doute concernant son état de santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute pratique sportive.

Gymos peut demander au client de fournir un certificat médical ou de solliciter un avis médical lorsqu’une situation particulière le justifie.

Article 11 – Mineurs

Les prestations peuvent être proposées aux personnes mineures.

Toute souscription par ou pour un mineur doit être réalisée avec l’accord de son représentant légal lorsque celui-ci est requis.

Le représentant légal demeure responsable des informations transmises concernant le mineur et doit informer Gymos de toute contre-indication ou recommandation médicale pertinente.

Article 12 – Responsabilité

Gymos s’engage à fournir les prestations avec sérieux et conformément aux caractéristiques de la formule choisie.

Le coaching sportif implique toutefois une part de responsabilité du client, notamment concernant le respect des consignes, l’exécution des exercices, la récupération et la communication de toute information pertinente concernant son état de santé.

Gymos ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client, ni d’une mauvaise exécution des exercices ou du non-respect des recommandations données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les programmes d’entraînement, documents, vidéos, contenus pédagogiques, textes, méthodes et supports fournis dans le cadre du coaching sont destinés à l’utilisation personnelle du client.

Ils ne peuvent être reproduits, revendus, transmis, publiés ou distribués à des tiers sans l’autorisation préalable de Gymos.

Article 14 – Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, Gymos peut être amené à traiter des données personnelles nécessaires à la gestion du client, au suivi du coaching, à la facturation et à la relation contractuelle.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Gymos.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :

gregorymontillon@outlook.fr

Article 15 – Résiliation

Pendant la période d’engagement, le contrat ne peut être résilié que dans les conditions prévues par les présentes CGV, par le contrat souscrit ou par les dispositions légales applicables.

Toute demande de résiliation doit être adressée à Gymos par écrit afin de permettre son traitement et sa conservation.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra demander la résiliation du contrat dans les conditions prévues par le droit applicable.

Les dispositions légales relatives à la résiliation des contrats conclus avec les consommateurs demeurent applicables.

Article 16 – Force majeure

Gymos ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire d’exécuter une prestation résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est possible, Gymos informera le client et proposera une solution adaptée.

Article 17 – Réclamation

Pour toute réclamation concernant une prestation, le client doit contacter Gymos à l’adresse :

gregorymontillon@outlook.fr

Gymos s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Gymos et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit applicables.

Article 20 – Modification des CGV

Gymos peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables au client sont celles acceptées au moment de la souscription, sous réserve des modifications rendues nécessaires par la loi ou la réglementation applicable.